Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site frcitizen.fr, plateforme de préparation à l'examen civique de naturalisation française.
2. Accès au service
L'accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur (suivi de progression, statistiques, révisions personnalisées).
Pour créer un compte, vous devez être majeur ou disposer de l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.
3. Inscription
Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'utilisation de votre compte.
4. Utilisation du service
Le service est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales
- Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs
- Copier ou redistribuer le contenu sans autorisation
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Perturber le fonctionnement du site
5. Contenu pédagogique
Les questions et explications sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer leur exactitude, nous ne garantissons pas qu'elles correspondent parfaitement à l'examen officiel.
Les questions sont basées sur le document officiel publié par le Ministère de l'Intérieur, mais le contenu de l'examen réel peut évoluer.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- D'un échec à l'examen officiel
- D'erreurs ou omissions dans le contenu
- D'interruptions de service
- De pertes de données
7. Propriété intellectuelle
Le code source, le design et les éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page de profil. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Modifications
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question : contact@frcitizen.fr